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Plan mercredi

Dans le cadre du Plan mercredi, le ministère de l’Éducation nationale vient de publier le décret n°2018-647 du 23 juillet 2018 modifiant des définitions et des règles applicables aux accueils de loisirs. Ce décret apporte :

  • une nouvelle définition des temps extrascolaires :  « les samedis où il  n’y a  pas école, les dimanches et pendant les vacances scolaires» ;
  • une nouvelle définition des temps périscolaires : « les autres jours » ;
  • des nouveaux taux d’encadrement à appliquer aux accueils de loisirs organisés durant les temps périscolaires.

Seront ainsi modifiés les articles R227-1, R227-16 du Code de l’action sociale et des familles (CASF). Les conditions de diplôme et les équilibres entre personnels formés, en formation ou sans formation non pas évolués (CASF Art. R227-12, R227-17, R227-20).

À compter de la rentrée 2018, les taux varient selon que :

  • l’accueil de loisirs est organisé durant un temps extrascolaire ou un temps périscolaire
  • l’accueil de loisirs est organisé sur un territoire signataire d’un PEdT (uniquement pour les temps périscolaires)
  • l’accueil de loisirs est organisé un jour avec école ou sans école
  • la durée de l’ouverture est supérieure ou inférieur à 5 heures (uniquement un jour d’école)

Après la publication d’un décret, le ministre de l’Éducation nationale continue de dévoiler les éléments constitutifs du Plan Mercredi. Ainsi, mercredi 25 juillet, il a officiellement dévoilé la charte qualité « Plan mercredi » et le site internet http://planmercredi.education.gouv.fr.

Ce dernier a donné lieu avec une présentation aux associations nationales partenaires en présence du ministre de l’Éducation nationale. Il a réaffirmé la grande importance qu’il accorde à ce plan dans sa visée sociale et sociétale. Il le présente comme une nouvelle étape dans la conception du périscolaire qui doit renforcer la responsabilité de l’Etat, des collectivités et des associations et nous considère comme des acteurs de premier plan. Il doit constituer selon lui, une opportunité d’approfondir les projets éducatifs de territoire. Il a identifié les questions qui se posent autour de la qualification et de la formation des équipes et a saisi le Conseil d’orientation des politiques de Jeunesse qui mettra cette problématique à l’ordre du jour de sa commission « Éducation populaire », au sein de laquelle la Fédération nationale des Francas siège.

Concernant la charte, celle-ci rappelle que les accueils du mercredi doivent répondre aux exigences règlementaires des accueils de loisirs, s’inscrire dans les objectifs d’un projet éducatif territorial et organiser un temps de loisirs synonyme de « relâche » pour les enfants. Les collectivités signataires de la charte s’engagent à rechercher :

  1. La complémentarité et la cohérence éducatives des différents temps de l’enfant
  2. L’accueil de tous les publics (enfants et leurs familles)
  3. La mise en valeur de la richesse des territoires
  4. Le développement d’activités éducatives de qualité

La charte précise qu’il « ne s’agit pas nécessairement, pour les porteurs de projets, de répondre d’emblée et pleinement à tous les critères mais de tendre vers leur satisfaction globale à court ou moyen terme. ».

Télécharger la charte de qualité plan mercredi : http://www.ensemblepourleducation.fr/node/1702/

Le site internet http://planmercredi.education.gouv.fr a vocation à accompagner les organisateurs et les équipes dans la mise en place d’un accueil de loisirs labellisé « Plan mercredi », c’est-à-dire s’engageant à respecter la charte qualité. Outre toutes les informations nécessaires à la mise en place du plan mercredi par les collectivités (actualités réglementaires, modalités de financement…), le site met à disposition des ressources pédagogiques classées sous 3 rubriques : culture, nature et sport. Les sous-rubriques offrent accès à des contenus plus diversifiés (citoyenneté, sciences…). Ces ressources ont été fournies par une dizaine de fédérations d’éducation populaire et de jeunesse dont les Francas. D’autres ressources proviennent du Comité national olympique et sportif français, du Ministère des Sports ou du Ministère de la Culture.

En Gironde, les Francas accompagnent depuis de nombreuses années les organisateurs (collectivités ou associations) d'accueils collectifs de mineurs pour l'amélioration permanente de la qualité de l'action éducative développée au sein de ces structures. Nous proposons un référentiel qualité éprouvé depuis de nombreuses années auprès de plusieurs centres de loisirs, accueils périscolaires et accueils de jeunes du département. Nous accompagnerons également les organisateurs qui le souhaitent, pour leur permettre de s'engager dans le "Plan mercredi" en respectant la charte qualité.

Renseignements : Hervé PAUGAM, Directeur général - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - 0557772813